Formation Droit des contrats sportifs
Cette formation vise à initier les participants aux règles juridiques encadrant les contrats dans le domaine du sport. Elle aborde les aspects fondamentaux du droit des contrats appliqués aux sportifs, clubs, agents et sponsors, avec une approche pratique et adaptée aux réalités du secteur sportif professionnel et amateur.
Objectifs :
- Comprendre les principes juridiques du contrat sportif
- Identifier les obligations des parties (club, joueur, agent, fédération)
- Analyser les clauses sensibles : durée, rémunération, transfert, résiliation
- Connaître les instances compétentes en cas de litige (FIFA, TAS, fédérations nationales)
- Appliquer les règles de droit du travail et du droit commercial au contexte sportif
3 jours (21 heures)
Formateur :
Juriste en droit du sport – Spécialiste des contrats sportifs
DATES :
- Actuellement indisponible. Contactez-nous pour plus d'informations.
Public Visé :
- Étudiants en droit, gestion du sport, management sportif
- Dirigeants de clubs sportifs
- Agents de joueurs ou candidats à l’agrément
- Juristes d’entreprise, avocats ou professionnels du secteur sportif
- Sportifs de haut niveau souhaitant maîtriser leurs droits
Pré requis :
- Connaissances de base en droit civil ou droit du sport recommandées
- Intérêt pour les problématiques juridiques liées au sport
- Aucun niveau de diplôme requis pour les professionnels du terrain
Moyens pédagogiques
- Wifi disponible sur le lieu de la formation.
- Un support pédagogique est remis en début de formation à chaque participant.
- Formation accessible au public à mobilité réduite – Adaptation des moyens de la prestation aux personnes en situation de handicap.